DROIT DES MARCHES PUBLICS ET COMMANDE PUBLIQUE

Maître Alison LACHENAUD pratique le droit des marchés publics quotidiennement.

Elle a une complète compétence en la matière que ce soit au stade de la passation de marchés publics qu’en exécution :

• Assistance lors de la procédure de mise en concurrence et passation de marchés publics avec les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices ;
• Audits et rédactions des pièces contractuelles ;
• Accompagnement des entreprises dans toute la phase de sélection des candidatures et des offres ;
• Défense d’un candidat évincé à un marché public par l’intermédiaire d’un référé précontractuel ou à la suite de la signature dudit marché par l’intermédiaire d’un référé contractuel afin d’annuler la procédure de mise en concurrence ;
• Recours en annulation visant à faire annuler l’acte d’engagement signé entre la personne publique responsable du marché et le candidat retenu (recours Tarn-et-Garonne) ;
• Recours indemnitaire ;
• Assistance après la signature du marché et pendant toutes les phases d’exécution des travaux (mise au point, avenant, travaux supplémentaires, comptes-rendus de chantiers) ;
• Exécution financière des contrats et fixation du décompte général ;
• Référé provision ;
• Saisine des Comités Consultatifs de Règlement Amiable des litiges et la Commission d’accès aux documents administratifs.

Les compétences de Maître LACHENAUD en la matière sont larges, n'hésitez pas à contacter le cabinet.