LE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Il y a trois catégories de fonction publique : la fonction publique d’Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.

Le droit de la fonction publique concerne les relations entre les administrations et leurs personnels.

Il faut bien distinguer le droit de la fonction publique du droit du travail : il y a une différence dans les règles juridiques applicables et les juridictions compétentes (tribunal administratif et non le Conseil de Prud’homme).

L’avocat peut accompagner les agents publics (fonctionnaires et agents contractuels) dans l’accès à la fonction publique (concours, CDIsation, titularisation, renouvellement de CDD) et dans le déroulement de leur carrière (affectation, notation, mutation, mise à disposition, détachement et évaluation).

L’avocat peut également représenter les agents publics dans un litige avec leur administration lié à un licenciement injustifié, une révocation, un harcèlement moral ou dans le cadre d’une procédure disciplinaire et en cas de contestation des sanctions.

Vous êtes agent contractuel ou fonctionnaire et vous avez une question sur l’état d’avancement de votre carrière, un projet professionnel nécessitant une mise à disposition ou vous avez besoin de l’assistance d’un avocat lors d’un conseil de discipline ou pour la rédaction d’un recours contre une sanction disciplinaire ou un refus de titularisation ?

N'hésitez pas à contacter le cabinet.